T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Section 9 Disposition versions

2015-02-01

9. À la réception d’un bulletin de présentation dûment rempli dans le délai imparti, le secrétaire transmet au candidat un accusé de réception, lequel fait preuve de sa candidature.

Décision 2014-09-05, a. 9.